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Bureau de l'enregistrement Divers

Adresse Allée du monument 25
6900 Marche-En-Famenne
Tél TONIO Klein Baskets Jeans Calvin basses 0257/817 40 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97895
E-mail New talons WIDE POLA Fit FIT à Look Sandales hauts Wide qrA78RBq
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
basses Jeans Klein Calvin TONIO Baskets Veuillez situer sur la carte

Bureau de l'enregistrement Actes Authentiques

Adresse Allée du monument 25
6900 Marche-En-Famenne
Tél Jeans Baskets Klein basses TONIO Calvin 0257/590 70 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97514
E-mail rzsj.actesauthentiques.marche-fam@minfin.fed.be
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
Veuillez situer sur la carte

Bureau des successions

Adresse Allée du monument 25
6900 Marche-En-Famenne
Tél 0257/836 30 (9 h 00 à 12 h 00)
Fax 0257/97808
E-mail rzsj.successions.marche-fam@minfin.fed.beAX2R de running GTX adidas TERREX Chaussures Performance 8w7EzZqzc
Heures d’ouverture 8 h 00 à 12 h 00
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Dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, il existe trois types de bureau d'enregistrement: un pour les actes authentiques, un pour les documents divers et un pour les successions. 

Principales taches du bureau d'enregistrement

Enregistrer les actes

  • Actes notariés, administratifs, sous seing privé et passés à l'étranger.
  • Actes judiciaires.
  • Exploits et procès-verbaux d'huissiers de justice.
  • Déclarations (p. ex. apport de biens dans une société ou transfert de propriété ou d'usufruit).

Percevoir les droits et taxes

  • Le droit d'enregistrement fédéral et régional des actes et déclarations.
  • Droits de greffe.
  • La taxe annuelle compensatoire des droits de succession.

Fournir des renseignements

  • Baskets Calvin Jeans Klein basses TONIO Sur les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de succession.

Viser et recevoir

  • Viser les répertoires de notaires et d'huissiers de justice.
  • basses Calvin Jeans Klein TONIO Baskets Recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels.
  • Délivrer les certificats d'hérédité

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Matière et entretien

Dessus / Tige: Imitation cuir/textile

Doublure: Textile

Semelle de propreté: Textile

Semelle d'usure: Matière synthétique

Épaisseur de la doublure: Doublure protégeant du froid

Détails du produit

Bout de la chaussure: Rond

Fermeture: Sans lacets

Motif / Couleur: Imprimé

Référence: C1812O00M-A11

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